Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-503

du 26-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-503

Publiée le 28-06-2014

Date de fin de validité : 30-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MAAF ET MEDDE  Services déconcentrés MAAF ET MEDDE  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Établissements publics  Établissements d’enseignement agricole  Autres structures  Organisations Syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.