OBJET : Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés

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RESUME : L'objet de cette note interministérielle est de diffuser une mise à jour à l'attention des services de l'Etat en matière de réglementation relative à la prévention du risque présenté par l'amiante dans les bâtiments.

DGPAAT/SDBE bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique. Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1413563N	Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 Publiée le 01-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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