Bulletin officiel

OBJET : Élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - scrutin du 4 décembre 2014.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-445 Publiée le 03-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale MAAF, MLET, MEDDE  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL  DAAF, DEAL, COM  DIR, DIRM, DM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF, MLET, MEDDE

DESTINATAIRES D'INFORMATION :