OBJET : Transfert des Droits à paiement unique – Campagne 2014

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RESUME : Cette instruction détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des Droits à Paiement Unique (DPU) pour la campagne 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1410936C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-507 Publiée le 01-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux chargés de l’agriculture  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :