Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 03-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Quincy", homologué par décret n° 2014-678 du 24 juin 2014, publié au JORF du 26 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quincy" . Référence NOR : AGRT14107540D
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2014
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