OBJET : États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.

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RESUME : Cette note de service informe les services qu’au courant des dix-huit prochains mois des agents de la FDA viendront en France, afin de réaliser des inspections sanitaires dans des entreprises exportant vers les États-Unis. A cette fin, la FDA a transmis une première liste d'établissements susceptibles d’être inspectés. Il serait utile qu’un agent de la DD(CS)PP puisse être présent lors d'une inspection menée par la FDA et rédige un compte rendu succinct porté, suivant le type d’établissement contrôlé, à la connaissance de la DGAL ou de la DGCCRF, précisant la manière dont s'est déroulée l'inspection ainsi que les points sur lesquels se sont focalisés les inspecteurs de la FDA.

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2014-936 Publiée le 27-11-2014
Date de fin de validité : 30-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :