Arrêté du 04-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté portant composition du bureau de vote central du comité technique ministériel et création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-12-2014

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