OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.

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RESUME : La présente note décrit les modalités pour la mise en œuvre et le contrôle de la programmation, de la réalisation des prélèvements, de la réalisation des analyses, de la transmission des résultats et de la gestion des non-conformités, pour les plans de surveillance et les plans de contrôle de la campagne 2015. Il est demandé aux structures de mettre en œuvre les plans de surveillance et les plans de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes spécifiques à chaque plan.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 Publiée le 18-11-2014
Date de fin de validité : 15-05-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2015-1013 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 11-12-2014

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