Décision du 31-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision relative au contrôle interne au sein du ministère chargé de l'agriculture portant création du comité ministériel de maîtrise des risques et du comité de pilotage du contrôle interne financier.

(Télécharger le PDF (186ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.