Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-11-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2014-S-08 concernant la délégation de signature du directeur de l’INAO au profit de Mme Catherine RICHER, déléguée territoriale Languedoc-Roussillon et de M. Bernard MARTIN, délégué territorial adjoint Languedoc-Roussillon.
DATE DE PUBLICATION : 20-11-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |