Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 13-11-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Pont du Gard " homologué par arrêté du 27 octobre 2014
REFERENCE EXTERNE : Publication au JORF
DATE DE PUBLICATION : 20-11-2014
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