OBJET : Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs de crise : fonds d'allégement des charges (FAC) et prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de trésorerie. Ces dispositifs sont destinés à soutenir la trésorerie des producteurs de fruits et légumes qui font face à des difficultés financières. Les aides sont créées au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425898J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-921 Publiée le 21-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2015-56 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  FranceAgriMer  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :