Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2014-938
du 26-11-2014
Statut : Caduque
OBJET : enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires, et d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.
(Télécharger le PDF (382ko))
RESUME : la note demande aux EPLEFPA de renseigner l’enquête simplifiée au titre de l’année 2014. La date limite de réponse est le 30 janvier 2015.
DGER/MAPAT Pôle du contrôle de gestion
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Note de service DGER/MAPAT/2014-938 Publiée le 26-11-2014 |
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Date de fin de validité : 30-01-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.