Bulletin officiel

OBJET : enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires, et d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

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RESUME : la note demande aux EPLEFPA de renseigner l’enquête simplifiée au titre de l’année 2014. La date limite de réponse est le 30 janvier 2015.

DGER/MAPAT Pôle du contrôle de gestion	Note de service DGER/MAPAT/2014-938 Publiée le 26-11-2014
Date de fin de validité : 30-01-2015 date limite de réponse : 27-11-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

DESTINATAIRES D'INFORMATION :