OBJET : Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'accès et les conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932 Publiée le 26-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. CAB/C2006-0001 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement public supérieur  Etablissements publics sous tutelle  Administration centrale  Organisations syndicales  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :