Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2014-934
du 26-11-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Renouvellement des Conseils administration des ASMA locales
RESUME : Cette note de service précise le cadre dans lequel doit être organisé le renouvellement des Conseils d'administration des ASMA locales et, notamment, les modalités pratiques de ces opérations électorales
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SG/SRH/SDDPRS BUREAU DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-934 Publiée le 26-11-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M) DD(CS)PP DRAAF DRIAAF Etablissements d'enseignement technique et supérieur organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.