Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-926

du 24-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, des projets de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnel agricole (CAP agricole) pour les spécialités : "maréchal - ferrant", "travaux forestiers" et "aménagements paysagers" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015.

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RESUME : dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, les projets de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) pour les spécialités : "maréchal - ferrant", "travaux forestiers" et "aménagements paysagers" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015. Consultation ouverte du 1er décembre au 12 février 2015.

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2014-926

Publiée le 25-11-2014

Date de fin de validité : 16-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.