OBJET : Transmission du protocole quantitatif d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie.

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RESUME : Cette note présente les modalités d'utilisation du protocole d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie ainsi que les modalités de transmission aux différents acteurs de la filière.

DGAL/SDSPA bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-929 Publiée le 26-11-2014
Date de fin de validité : 30-11-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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