Accord interprofessionnel du 13-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013/2015, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015.

(Télécharger le PDF (99ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.