Décision du 17-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SACSPE-2014-74 du 17 novembre 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes.

(Télécharger le PDF (125ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.