OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2014-2015, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2014-924 Publiée le 25-11-2014
Date de fin de validité : 17-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Services de la Formation et du Développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :