Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-924

du 24-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2014-2015, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2014-924

Publiée le 25-11-2014

Date de fin de validité : 17-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Services de la Formation et du Développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.