Décision du 20-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe.

(Télécharger le PDF (69ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.