Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-654
du 05-08-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Supplément familial de traitement - gestion courante
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Frédérique TERRACOL Tel : 01 49 55 57 94
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-654 Publiée le 06-08-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Ministère de l'agriculture, administration centrale et services déconcentrés Etablissements d'enseignement agricole RAPS MEDDE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.