Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-639
du 31-07-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise à disposition d'un guide et d'affichettes par les DD(CS)PP pour les opérateurs intervenant en abattoirs temporaires lors de l'Aid al adha.
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RESUME : Un guide et des affichettes à destination des opérateurs intervenant en abattoirs temporaires lors de l'Aid al adha seront diffusés sur les sites intranet et internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à compter du 1er septembre 2014. Il est demandé aux DD(CS)PP de distribuer et d'afficher ces documents sur les sites d'abattage temporaires de leur département lors de l'Aid el Adha.
DGAL/SDSSA Bureau des Établissements d'Abattage et de Découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-639 Publiée le 01-08-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.