Accord interprofessionnel du 09-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-08-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.