OBJET : Plan végétal pour l’environnement (PVE)

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : Suite à la décision du Directeur général de FranceAgriMer du 17 avril 2013 de modifier la définition de la restructuration du vignoble, la ligne de partage des aides à l'irrigation des vignes entre le PVE et l'OCM viti-vinicole est corrigée. Aussi, le paragraphe 4.3.2.1 de la circulaire PVE C2010-3072 du 21 juillet 2010 doit être modifié.

DGPAAT/SDEA BIM	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-653 Publiée le 06-08-2014
Date de fin de validité : 31-12-2014 date limite de réponse : 05-08-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :