Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-08-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Échalote d'Anjou " homologué par arrêté du 23 juillet 2014.
(Télécharger le PDF (445ko))REFERENCE EXTERNE : Publié au JORF du 1er août 2014
DATE DE PUBLICATION : 07-08-2014
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |