Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-08-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° CTRL/2014/07 relative à la désignation de certains agents habilités et missionnés pour procéder au contrôle du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement
DATE DE PUBLICATION : 07-08-2014
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