Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2014-242
du 28-03-2014
Statut : Abrogee
OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2014.
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RESUME : les élèves de baccalauréat technologique (bac techno), baccalauréat professionnel (bac pro) ou de brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) désireux d’effectuer une mobilité d’une durée de 28 jours minimum consécutifs peuvent bénéficier d’une bourse de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF entre 0 € et 1000 € et ce, pour tout pays étranger. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Le montant moyen des aides individuelles attribuées par région ne devra pas dépasser 400 €.
DGER/SDRICI Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
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Note de service DGER/SDRICI/2014-242 Publiée le 29-03-2014 |
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Date de fin de validité : 31-12-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.