Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/N2013-2050


Statut : Abrogee


OBJET : modalités d'attribution des allocations d'échanges linguistiques pour les élèves des classes de CAPA, seconde, 1ère et terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole jusqu'à la fin de l'année civile 2013.

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RESUME : modalites d'attribution des allocations d'echanges linguistiques pour les eleves des classes de CAPA, seconde, 1ere et terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole jusqu'a la fin de l'annee civile 2013.

DGER

DGER/SDI/N2013-2050

Publiée le 16-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2014-242

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2013.