Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDI/N2013-2050
Statut : Abrogee
OBJET : modalités d'attribution des allocations d'échanges linguistiques pour les élèves des classes de CAPA, seconde, 1ère et terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole jusqu'à la fin de l'année civile 2013.
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RESUME : modalites d'attribution des allocations d'echanges linguistiques pour les eleves des classes de CAPA, seconde, 1ere et terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole jusqu'a la fin de l'annee civile 2013.
DGER
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DGER/SDI/N2013-2050 Publiée le 16-04-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2013.