OBJET : Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014

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RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette instruction technique expose les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique à la production laitière dans les zones de haute-montagne, montagne et de piémont, en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406451C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-245 Publiée le 02-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :