Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2014-237

du 27-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Elaboration d'un programme régional de l'enseignement agricole pour la transition agroécologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles et des ateliers technologiques.

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RESUME : Les présentes instructions s’inscrivent dans les ambitions de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du projet agro-écologique et du plan "enseigner à produire autrement" du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt. Elles visent à la construction d’un programme régional coordonné de mobilisation des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements d’enseignement agricole pour la transition agro-écologique.

DGER/SDRICI

BDAPI

Note de service

DGER/SDRICI/2014-237

Publiée le 28-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDRIDCI/C2008-2009

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2020-68

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.