OBJET : Mise en œuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 – POSEI France.

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités d’application de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme POSEI France modifié, approuvé par la décision de la Commission européenne du 16 octobre 2006.

DGPAAT/SDG MLCOM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1405893C	Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-241 Publiée le 29-03-2014
date limite de réponse : 01-01-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3037 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les Préfets des DOM  Madame et Messieurs les Directeurs de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt des DOM  Madame la Directrice de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :