OBJET : Aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole

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RESUME : L’objet de la présente instruction technique est d’apporter des précisions sur la mise en œuvre du régime d'aide de minimis applicable à la production primaire agricole dans le cadre de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2014 du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture.

DGPAAT/SDG Bureau de la simplification et des méthodes	Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-246 Publiée le 02-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2020-616 Est modifiée par : DGPE/SDC/2018-229 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT et DDTM  DAAF  Directeur Général de FranceAgriMer  Président Directeur Général de l'ASP  Directrice de l'ODEADOM  Directeur Général de la CCMSA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :