Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture de 2014, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVB

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVS

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)

Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL

Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine

Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement.

La méthode de retrait en abattoir de la moelle épinière MRS des bovins de plus de 12 mois est laissée au choix de l'opérateur.

Appel à candidatures pour le poste de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.

Campagne de mobilité générale du printemps 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/N2014-115 du 20 février 2014.

Appel de candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle

Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Décision relative à la validation des superficies pour les plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 des différents bassins viticoles.

Décision portant délégation de signature pour la Direction des Interventions

Décision modificative relative à la mise en œuvre du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ

Décision relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de marchés publics du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en administration centrale - Phase I

Décision portant délégation de signature spéciale à la chef du service gestion des aides de l'ASP pour la région Pays-de-la-Loire.