Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDLP/2014-219
du 19-03-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de marchés publics du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en administration centrale - Phase I
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RESUME : La présente instruction a pour objet de détailler les principes et les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation, via l'interface PLACE-CHORUS, de l'engagement et de la notification des marchés publics à compter de 15 000 euros HT en administration centrale (phase I).
SG/SASFL/SDLP Bureau de la commande publique et des achats
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Instruction technique SG/SASFL/SDLP/2014-219 Publiée le 21-03-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11100 - Politique des achats et commande publique
Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2014.