OBJET : Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de marchés publics du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en administration centrale - Phase I

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RESUME : La présente instruction a pour objet de détailler les principes et les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation, via l'interface PLACE-CHORUS, de l'engagement et de la notification des marchés publics à compter de 15 000 euros HT en administration centrale (phase I).

SG/SASFL/SDLP Bureau de la commande publique et des achats	Instruction technique SG/SASFL/SDLP/2014-219 Publiée le 21-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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