OBJET : Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement.

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RESUME : La présente note de service demande la mise en œuvre des contrôles sur place de l’identification dans les exploitations autres que les élevages, à savoir les centres de rassemblement, les abattoirs et les établissements de collecte de cadavres. Dans le but de simplifier et d’augmenter l'efficience de ces contrôles, il est souhaitable que ces contrôles soient couplés aux contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement.

DGAL/SDSPA Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-224 Publiée le 27-03-2014
date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-836 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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