OBJET : Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.

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RESUME : La présente note définit les fréquences de contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement (et des marchés).

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-836 Publiée le 19-10-2017
date limite de réponse : 19-10-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-224 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :