Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-03-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à la validation des superficies pour les plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 des différents bassins viticoles.
DATE DE PUBLICATION : 27-03-2014
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