Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2014-854
du 23-10-2014
Statut : Caduque
OBJET : appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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RESUME : appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
DGER/SDRICI BDAPI
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Note de service DGER/SDRICI/2014-854 Publiée le 24-10-2014 |
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Date de fin de validité : 12-02-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) CEZ de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2014.