Décision du 24-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’oeuf en raison d’une production élevée au niveau français comme au niveau européen

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REFERENCE EXTERNE : Décision n°INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014

DATE DE PUBLICATION : 30-10-2014

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