Décision du 17-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2015 et modification de la décision n°FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l’année 2014

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REFERENCE EXTERNE : INTV-GPASV-2014-68 du 17 octobre 2014

DATE DE PUBLICATION : 30-10-2014

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