Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 10-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant aux articles 1er et 7 de l'accord triennal 2014/2016 conclu au sein d'Inter-Rhône.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 octobre 2014 publié au JO du 23 octobre 2014.
DATE DE PUBLICATION : 30-10-2014
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