Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour le compte des professionnels de la filière pêche et aquaculture
REFERENCE EXTERNE : décision n°INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014
DATE DE PUBLICATION : 30-10-2014
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