Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour le compte des professionnels de la filière pêche et aquaculture


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REFERENCE EXTERNE : décision n°INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014


DATE DE PUBLICATION : 30-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 30-10-2014.