Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-198
du 06-03-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage.
(Télécharger le PDF (168ko))
RESUME : L'inspection d'un fabricant à la ferme d'aliments pour animaux doit permettre d'évaluer les mesures mises en place par l'éleveur pour répondre à la réglementation applicable en alimentation animale. Après un rappel réglementaire sur les obligations des fabricants à la ferme, cette note présente la grille et le vade-mecum à utiliser en inspection.
DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage
|
Note de service DGAL/SDSPA/2014-198 Publiée le 19-03-2014 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DDAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.