OBJET : Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux au niveau des ateliers de fabrication d'aliments pour animaux à la ferme pour les

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RESUME : Mise en œuvre du reglement (CE) n183/2005 du Parlement europeen et du Conseil du 12 janvier 2005 etablissant des exigences en matiere d'hygiene des aliments pour animaux au niveau des ateliers de fabrication d'aliments pour animaux a la ferme pour les besoins exclusifs de l'elevage (FAFeurs) utilisant des additifs ou des premelanges d'additifs.

DGAL DGAL/SPRSPP/ SDSPA/ BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8296 Publiée le 26-11-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2014-198 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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