Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-196
du 27-02-2014
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique.
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RESUME : Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique pour la période allant du mardi 13 mai – 014 heures au mardi 20 mai 2014 – 15 heures.
DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405463N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-196 Publiée le 19-03-2014 |
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Date de fin de validité : 21-05-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DDAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)
Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.