Bulletin officiel

OBJET : Saisie de la programmation et suivi de la réalisation des inspections et des prélèvements du programme 206 pour l'année 2014

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RESUME : La présente note vous demande de saisir la programmation initiale des inspections avant le 30 avril 2014 et présente les modalités de suivi de la réalisation de celles-ci au moyen des tableaux de bord partagés. Cette note est complétée par un document d'information qui détaille la mise en œuvre pratique de ce dispositif dans le système d'information.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-194 Publiée le 14-03-2014
Date de fin de validité : 31-03-2015 date limite de réponse : 31-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2015-298 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :