OBJET : Informations sur les dispositions réglementaires relatives à l'enseignement à distance.

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RESUME : Dispositions réglementaires applicables aux candidats de la voie de l'enseignement à distance.

DGER/SDPFE BDET	Note de service DGER/SDPFE/2014-211 Publiée le 19-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/POFEGTP/N2004-2054 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :