OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d’enseignement nationaux au 1er septembre 2014

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents d’enseignement nationaux (ACEN) en vue de l'obtention d'un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015.

DGER/SDEDC BGDC	Note de service DGER/SDEDC/2014-218 Publiée le 20-03-2014
date limite de réponse : 09-04-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et messieurs les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :