Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-04-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-31relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière.
DATE DE PUBLICATION : 08-05-2014
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